15/06/2011
Numéro de gestion : 1999B60073
Jugement du T.C de LILLE en date du 15/06/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/01/2012
27/09/1999
Numéro de gestion : 1999B60073
--- : --- Publicité au Journal : LE COURRIER PICARD --- Parution au Journal le 16/09/1999
25/10/2007
Numéro de gestion : 1999B60073
--- : --- L'AGE du 30.8.2007, a approuvé le projet de fusion avec la société TROCME VALLART INTERNATIONAL., la fusion n'a pas entrainé d'augmentati on de capital. Le boni de fusion est de 308.050,65 E. La société TROCME VALLART INTERNATIONAL a été dissoute de plein droit, sans liquidation. L'AGE du 30.8.2007 a décidé de transformer la société en société par actions simplifiées. FORME : ancienne mention : société anonyme - nouvelle mention : société par actions simplifiées ADMINISTRATION : Ancienne mention : administrateurs : Lydie FILLION, Yann CHANAY, Thierry GARDON Nouvelle mention : Président : Yann CHANAY dt 138 avenue Pottier 59130 Lambersart Directeur général : Lydie FILLION dt 92 boulevard Gambetta 02100 Saint Quentin. Les commissaires aux comptes demeurent en fonction. Modification de la dénomination sociale : l'AGE du 30.8.2007 a décidé de modifier la dénomination : ancienne mention : JOST INDUSTRIES Nouvelle mention : TROCME VALLART INTERNATIONAL L'AGE du 30.8.2007, par suite de la fusion avec la SAS TROCME VALLART INTERNATIONAL, a décidé, afin de lui permettre d'exercer l'activité de la société absorbée, de modifier l'objet social comme suit : - le moulinage, le retordage, l'assemblage, le cablage et l'entrelacement suivis d'opérations de thermofixation et d'apprêt sur fils et fibres textiles de toute nature - l'acquisition par apport, achat ou souscrption d'actions, de parts sociales de sociétés commerciales ou civiles, de créances et d'immeubles ; leur gestion et leur représentation commerciale, la coordination de l'activité financière des dites sociétés, la création de tous services et la réalisation de toutes études susceptibles d'en favoriser le développement; - la participation par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à cet objet, notamment par voie de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, associations en participation; - toutes prestations de services concernant la gestion et l'administration de sociétés civiles ou commerciales ainsi que la domiciliation commerciale ; - ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social. Publicité Picardie la gazette du 5 septembre 2007 n 3167. - DATE D'EFFET : 30/08/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B60073
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B60073
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
25/03/2010
Numéro de gestion : 1999B60073
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
29/07/2010
Numéro de gestion : 1999B60073
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 29/07/2010 ouvrant une procédure de sauvegarde Fin de période d'observation : 29/01/2011 Mandataire judiciaire : ELAS Bernard et Nicolas SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 68 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Administrateur : Me ROUVROY Eric 17-19 avenue Foch 59000 LILLE dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion
08/12/2010
Numéro de gestion : 1999B60073
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 08/12/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/07/2011
07/09/2011
Numéro de gestion : 1999B60073
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 07/09/2011 prononçant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire et autorisant la pour suite de l'activité jusqu'au 07/10/2011 pour les seuls de la liquidation judiciaire Administrateur : Me Eric ROUVROY 17-19 avenue Foch 59000 LILLE Liquidateur : SELAS Bernard et Nicolas SOINNE représenée par Me Nicolas SOINNE 68 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE
13/10/2011
Numéro de gestion : 1999B60073
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE en date 05/10/2011 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'ativité jusqu'au 09/11/2011 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/12/2011
Numéro de gestion : 1999B60073
Jugement du tribunal de commerce de LILLE en date du 16/11/2011 arrêtant le plan de cession dans la liquidation judiciaire de la SAS TROCME VALLART INTERNATIONAL au profit de la société DENDERLAND MARTIN NV et la société TERECO TEXTILES NEDERLAND B.V. avec effet au 10/11/2011
20/03/2014
Numéro de gestion : 1999B60073
Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 05/02/2014 a rectifié le jugement du 16/11/2011 et dit que l'affaire ayant donné lieu au jugement du 16/11/2011 a été entendue le 09/11/2011 et le prononcé a été immédiat. La date de jugement est donc le 09/11/2011
