20/12/2018
Numéro de gestion : 2000B00330
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 20/12/2018, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER DE Monsieur Frédéric DORT POUR UNE DUREE DE 05 ANS Date d'effet : 20/12/2018
22/01/2019
Numéro de gestion : 2000B00330
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 22/01/2019 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Christian MOUROT, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Philippe MAGNIER, ancien Juge. Date d'effet : 22/01/2019
22/11/2000
Numéro de gestion : 2000B00330
Historique des observations depuis le 22/11/2000 : DOMICILIATION TEMPORAIRE DU SIEGE SOCIAL DANS UN LOCAL A USAGE D'HABITATION (ART.2 de la loi du 21 décembre 1984). SOCIETE SANS ACTIVITE DU 31.08.2001 AU 01.04.2002
01/01/2002
Numéro de gestion : 2000B00330
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
30/11/2005
Numéro de gestion : 2000B00330
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/11/2005.
09/09/2009
Numéro de gestion : 2000B00330
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 08/09/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/03/2010 Cessation des paiements en date du 01/01/2009. Juge Commissaire : M. Daniel EVRARD Juge Commissaire suppléant : M. Christian FOURMAINTRAUX Mandataire judiciaire : ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne 57 boulevard Mariette 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 08/09/2009
10/03/2010
Numéro de gestion : 2000B00330
Autorisation de poursuite d'activité : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 09/03/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/09/2010. Date d'effet : 09/03/2010
08/09/2010
Numéro de gestion : 2000B00330
Autorisation de poursuite d'activité : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 07/09/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/12/2010. Date d'effet : 07/09/2010
09/02/2011
Numéro de gestion : 2000B00330
Plan de redressement / continuation : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/mer du 08/02/2011 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne 57 boulevard Mariette 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 08/02/2011
20/12/2011
Numéro de gestion : 2000B00330
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 15 DECEMBRE 2011 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a constaté la clôture des opérations de redressement judiciaire. Date d'effet : 15/12/2011
09/04/2014
Numéro de gestion : 2000B00330
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 08/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DORT Frédéric, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Daniel EVRARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Pierre-Yves AVOT, Liquidateur : SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE - 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 BOULOGNE SUR MER ET A FIXE AU 27/11/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/04/2014
Numéro de gestion : 2000B00330
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/05/1999.
03/01/2018
Numéro de gestion : 2000B00330
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 03/01/2018 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Philippe MAGNIER, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Daniel EVRARD, ancien Juge. Date d'effet : 03/01/2018
