24/05/2012
Numéro de gestion : 2002A70069
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/05/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON AYANT ORDONNE LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. TEMEL Hakan ET OUVERT UNE NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS EXPIRANT LE 21/11/2012.
06/09/2012
Numéro de gestion : 2002A70069
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/09/2012, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE M. TEMEL Hakan ET LA RENOUVELANT JUSQU'AU 17/12/2012.
06/06/2018
Numéro de gestion : 2002A70069
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ORDONNE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. TEMEL Hakan - A DESIGNE ME PASCALE HUILLE-ERAUD 24 RUE DES EMANGEARDS BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
03/10/2018
Numéro de gestion : 2002A70069
PAR JUGEMENT DU 01/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. TEMEL HAKAN
04/12/2012
Numéro de gestion : 2002A70069
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/12/2012,JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04.03.2013 A COMPTER DU 03/12/2012
06/03/2013
Numéro de gestion : 2002A70069
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 04/03/2013, RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15.04.2013 Date d'effet : 04/03/2013
15/04/2013
Numéro de gestion : 2002A70069
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/04/2013,JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29.04.2013 Date d'effet : 15/04/2013
03/07/2013
Numéro de gestion : 2002A70069
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/07/2013,JUGEMENT RENOUVELANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 31.10.2013 Date d'effet : 01/07/2013
23/10/2013
Numéro de gestion : 2002A70069
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LE 21/10/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. TEMEL Hakan ET A NOMME ME PASCALE HUILLE-ERAUD- 24, RUE DES EMANGEARDS - BP 83 - 61303 L'AIGLE CEDEX LIQUIDATEUR Date d'effet : 21/10/2013
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A70069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/03/2011
Numéro de gestion : 2002A70069
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE M. TEMEL Hakan. A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/01/2011 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
09/09/2011
Numéro de gestion : 2002A70069
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. TEMEL Hakan. A NOMME ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. MENTION OPEREE LE 04/05/2012. SUIVANT ARRET EN DATE DU 26/04/2012, LA COUR D'APPEL DE CAEN A INFIRME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE LE 05/09/2011. A DIT N'Y AVOIR LIEU A LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. TEMEL Hakan ET RENVOYE LES PARTIES DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN.
18/01/2018
Numéro de gestion : 2002A70069
Radiation du RCS le 18/01/2018 avec effet au 21/10/2013 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 15/01/2018 CESSATION D'ACTIVITE AU 21/10/2013.
