Observations (2)
Numéro de gestion : 1999D00144
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 septembre 1999 -No A804 - Terre Vivaroise du 10 septembre 1999
Numéro de gestion : 1999D00144
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001