Observations (3)
Numéro de gestion : 1999B40059
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
14/10/1999
Numéro de gestion : 1999B40059
(Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS DECLARATION DU 13 NOVEMBRE 2003 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI No 2001-420 DU 15/05/2001 RELATIVES AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES (PV de l'AGM du 20 JUIN 2003)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40059
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
