Observations (2)
01/04/2003
Numéro de gestion : 2003B40022
(Divers) Historique : Fonds précédemment exploité à VILLE SUR YRON 54800 21 rue de l'Yron du 01/10/1999 au 31/12/2002 Dépot au Greffe du Tribunal de Commerce de BRIEY JOURNAL : Le Républicain Lorrain du 28/09/1999 - JOURNAL DU TRANSFERT : L'Est Républicain du 09/03/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
