Observations (3)
Numéro de gestion : 1999B80125
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
19/09/2001
Numéro de gestion : 1999B80125
SUIVANT AGE DU 26.06.2001, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24.07.66, MALGRE LES PERTES CONSTATEES. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 10.08.2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80125
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
