Observations (2)
11/03/2008
Numéro de gestion : 1999D70163
Changement de gérant SUIVANT ACTE DE MAITRE MESSIE ROCHETTE EN DATE DU 08/02/08, CHANGEMENT DE GERANT : SUITE A DIVORCE , L'ATTRIBUTION DE LA TOTALITE DES PARTS DE LA SCI EST A MR BARONI ROMAIN, CELUI-CI EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MME DELLA CASA MIRIAME (DEMISSIONNAIRE). JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 21/02/08 DEPOT D'ACTE : A 439 DU 12/03/08 date d'effet : 08/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D70163
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
