ETS PATOIS BERNARD SARL - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

ETS PATOIS BERNARD SARL

Siren

424534949

Siret du siège social

42453494900013

Statut RCS / Greffe TC

Belfort (9001)

Date d'immatriculation RCS

11/10/1999

Capital social

24 000 Euros

Numéro de TVA

FR00424534949 - Vérifier

Activité principal du siège

Traitement et revêtement des métaux

Nature juridique

SAS, société par actions simplifiée

Tranche effectif salarié de l’entité

6 à 9 salariés

Date de création

01/09/1999

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

42453494900013

Clef NIC

00013

Activité principale (établissement)

Traitement et revêtement des métaux

Tranche d’effectif salarié

6 à 9 salariés

Date de création

01/09/1999

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

4 RUE DE LA VELLE
25140 FRAMBOUHANS

Liste des représentants (3)

CAUGEREC

Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 26/06/2017
Domiciliation :
25000 Besançon - FRANCE

PATOIS David

Qualité : Président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/03/2017
Domiciliation :
25140 Les écorces - FRANCE

LINTZ Didier

Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/06/2017
Domiciliation :
25500 Morteau - FRANCE

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1999B40154
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

42453494900013 Actif

4 RUE DE LA VELLE
25140 FRAMBOUHANS