Observations (6)
28/01/2019
Numéro de gestion : 2000A00110
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 25/01/2019 le tribunal de commerce de Quimper a clôturé les opérations de liquidation de Monsieur BACCON Emmanuel pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 25/01/2019
04/02/2019
Numéro de gestion : 2000A00110
Radiation du RCS le 04/02/2019 avec effet au 25/01/2019 Radiation du commerçant. Article R123-129 1 du décret du 09 mai 2007 - (Clôture pour insuffisance d'actif). Jugement du Tribunal de Commerce de Quimper en date du 25 janvier 2019.
29/08/2011
Numéro de gestion : 2000A00110
Transfert de l'entreprise et du domicile personnel à compter du 01/01/2010 : Ancienne adresse : MENEZ ROHOU 29170 FOUESNANT Nouvelle adresse : Creach An allée 29940 La Forêt Fouesnant Suppression d'un nom commercial à compter du 01/01/2010 : Ar Morvran
22/09/2015
Numéro de gestion : 2000A00110
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE Mr BACCON Emmanuel A NOMME LE MEUR RONAN COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A FIXE AU 18/09/2015 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 18/09/2015 - Date d'effet : 18/09/2015
23/11/2015
Numéro de gestion : 2000A00110
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Mr BACCON Emmanuel A CONFIRME LE MEUR RONAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME ME SORET PAUL HENRI EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 20/11/2015 - Date d'effet : 20/11/2015
Numéro de gestion : 2000A00110
REGULARISATION MARINS PECHEURS * LOI No 97-1051 DU 18.11.97 (DECRET No 98-406 DU 22.05.98)
