Observations (3)
12/10/1999
Numéro de gestion : 1999D60099
Historique des observations depuis le 12/10/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A519 le 12/10/1999 --- Publicité au Journal : LA CROIX DU NORD --- Parution au Journal le 01/10/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D60099
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D60099
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
