Observations (3)
15/07/2003
Numéro de gestion : 2000B80633
PAR PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 JUIN 2003 DISSOLUTION DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR JEAN-PAUL POLLET, GERANT, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A ENVERMEU (76630) 13, RUE DES CANADIENS DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 448 PUBLICITE : LE REVEIL DU 4 JUILLET 2003 Date d'effet : 30/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80633
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80633
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
