Observations (3)
21/10/1999
Numéro de gestion : 1999D50098
Historique des observations depuis le 21/10/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A990655 le 21/10/1999 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE REGION NORD - PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 06/10/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50098
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50098
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
