Observations (3)
09/06/2020
Numéro de gestion : 1999B40179
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SCI COMETA 25 dans le cadre d'une fusion avec effet au 19/12/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40179
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/02/2018
Numéro de gestion : 1999B40179
Dissolution amiable de la société à compter du 31/01/2018 Liquidateur : BEAUTE Catherine Le siège de la liquidation est fixé à : 6 rue des Penotters à PRESENTVILLERS (25550) Journal d'annonces légales : LA TERRE DE CHEZ NOUS en date du 09/02/2018
