23/05/2005
Numéro de gestion : 2005B00528
OUVERTURE ETS SECONDAIRE SIS A VEDENE 84270 ALLEE VICTOR MITAN ZAC CHALANCON II Date d'effet : 01/04/2005
18/10/2018
Numéro de gestion : 2005B00528
Radiation du RCS le 18/10/2018 avec effet au 15/10/2018 Par jugement du 15/10/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
25/02/2014
Numéro de gestion : 2005B00528
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 25/02/2014
28/09/2006
Numéro de gestion : 2005B00528
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : ME ROUSSEL MANDATAIRE JUDICIAIRE JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 20 SEPTEMBRE 2006 Date d'effet : 08/09/2006
22/11/2006
Numéro de gestion : 2005B00528
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2006, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 17/11/2006
17/05/2007
Numéro de gestion : 2005B00528
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 AVRIL 2007 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : ME ROUSSEL MANDATAIRE LIQUIDATEUR JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 09 MAI 2007 Date d'effet : 06/04/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B00528
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/02/2009
Numéro de gestion : 2005B00528
Par ordonnance présidentielle du 19.01.2009 Monsieur Marre Georges est nommé juge commissaire et Madame Daudier Mireille juge commissaire supplémentaire.
20/04/2017
Numéro de gestion : 2005B00528
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 20/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 20/04/2017
Numéro de gestion : 2005B00528
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
