Observations (3)
10/03/2005
Numéro de gestion : 1999A40179
TRANSFERT DE L ETS PRINCIPALE ET DU DOMICILE PERSONNEL : ANCIENNE ADRESSE: 24 ROUTE DU PORT DE TERENEZ 29630 PLOUGASNOU - FERME - NOUVELLE ADRESSE : 24 IMPASSE DE FEUNTEUN BOL TERENEZ 29630 PLOUGASNOU- MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/07/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40179
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999A40179
No SIRET : 424 663 540 00021 - CODE APE : 050A
