Observations (3)
28/02/2011
Numéro de gestion : 1999A00453
: Suppression de l'établissement secondaire sis à : 42800 ST ROMAIN EN JAREZ - 103 Rue Suel Dubost à compter du 16.11.2008
22/03/2011
Numéro de gestion : 1999A00453
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble ou les immeubles, actes publiés à la conservation des hypothèques de : - SAINT ETIENNE (2ème Bureau) Acte reçu par Me Jean-Christophe GENEVRIER En date du 31/01/2011 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
Numéro de gestion : 1999A00453
Observations concernant l'établissement situé Angle de la place Bonnard, et de la rue de l'Eglise 42800 Genilac : Observation depuis le 15/10/1999 : FONDS ACQUIS DE Mle GRECO Gisèle - RC 82 A 129 - AU PRIX DE 60 000,00 FRS - -=-=-=-=-=-=-=-=-
