Observations (3)
24/10/2005
Numéro de gestion : 1999B40109
Modification autre 1°) EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL : A LA PRISE DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES EXERCANT TOUT TYPE D'ACTIVITE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS. 2°) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : - Ancien capital social : 7622.45 euros - Nouveau capital social : 75000 euros. LE JOURNAL DU BUGEY du 20 JANVIER 2005. Date d'effet : 04/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40109
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999B40109
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
