Observations (6)
25/07/2011
Numéro de gestion : 1999B00368
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2011
04/04/2014
Numéro de gestion : 1999B00368
Par jugement en date du 01/04/2014, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société TRANSPORTS DEREPAS (SARL) et a désigné : Mandataire Judiciaire : Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 20/08/2013 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
02/10/2014
Numéro de gestion : 1999B00368
Par jugement en date du 30/09/2014, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 01/04/2015.
02/04/2015
Numéro de gestion : 1999B00368
En date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce DE TROYES a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de TRANSPORTS DEREPAS (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
18/05/2016
Numéro de gestion : 1999B00368
Par jugement en date du 17/05/2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la société TRANSPORTS DEREPAS (SARL) et a désigné : Liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 31/03/2016 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
17/08/2017
Numéro de gestion : 1999B00368
Par ordonnance en date du 17/08/2017, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 01/04/2014 sur TRANSPORTS DEREPAS (SARL).
