Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D01344
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 octobre 1999 -No A497 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 15 octobre 1999
Numéro de gestion : 2000D01344
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET COMPLET - CODE NAF :42469154100017 - 702C LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 157 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 23 934.50 EUR
