Observations (3)
Numéro de gestion : 1999B80133
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/02/2005
Numéro de gestion : 1999B80133
SUIVANT A.G.E. DU 31.12.2004., MR PALISSE GILBERT DT A SAINT VICTOR (07) A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR PONSON MARC DEMISSIONNAIRE, DE PLUS LA DENOMINATION -"SOCIETE ARDECHOISE DE PLATRERIE PEINTURE SARL - S.A.P.P." - EST DEVENUE -"G. PALISSE SARL PLATRERIE PEINTURE ". PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 05.02.2005. date d'effet : 31/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80133
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
