01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B03900
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
01/12/2004
Numéro de gestion : 1999B03900
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY , en date du 01/12/2004
14/12/2004
Numéro de gestion : 1999B03900
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 14/12/2004 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2004J01387 , date de cessation des paiements le 27/08/2004 , désigne juge commissaire M. PERRAUD , juge commissaire suppléant M. DE BOYSSON , liquidateur ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
17/12/2004
Numéro de gestion : 1999B03900
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée à la suite de la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
31/10/2007
Numéro de gestion : 1999B03900
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/10/2007 nommant M. Leroy A juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
25/02/2008
Numéro de gestion : 1999B03900
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25/02/2008 , accorde un délai supplémentaire de 4 mois pour déposer la liste des créances.
22/04/2009
Numéro de gestion : 1999B03900
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 22/04/2009 nommant M. Kartagener De Lile M. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné et M. De Fournoux La Chaze C. juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
14/12/2009
Numéro de gestion : 1999B03900
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 14/12/2009 nommant M. Saffre J-P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné et M. Perreau-Pradier J-P juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
16/01/2013
Numéro de gestion : 1999B03900
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 16/01/2013 nommant M. Capuano Maurice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
28/03/2017
Numéro de gestion : 1999B03900
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/03/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/03/2017
