14/06/2011
Numéro de gestion : 2001A00197
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 14/04/2011 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 10/06/2011
13/09/2011
Numéro de gestion : 2001A00197
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 09/09/2011
21/11/2011
Numéro de gestion : 2001A00197
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 18/11/2011
21/03/2012
Numéro de gestion : 2001A00197
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 16/03/2012
29/05/2012
Numéro de gestion : 2001A00197
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 25/05/2012 Date d'effet : 25/05/2012
23/12/2013
Numéro de gestion : 2001A00197
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire EN DATE DU 20/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE GAUTIER Philippe ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Philippe GEST, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Michèle LACROIX, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 TARASCON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET A FIXE AU 06/11/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/12/2013
21/02/2014
Numéro de gestion : 2001A00197
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 21/02/2014
23/06/2014
Numéro de gestion : 2001A00197
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 20/06/2014
22/09/2014
Numéro de gestion : 2001A00197
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 19/09/2014
20/10/2014
Numéro de gestion : 2001A00197
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 17/10/2014
22/12/2014
Numéro de gestion : 2001A00197
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 19/12/2014 Date d'effet : 19/12/2014
23/12/2019
Numéro de gestion : 2001A00197
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée suivant jugement en date du 20/12/2019 le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité), a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant et Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX en qualité de mandataire liquidateur et a fixé au 30/10/2019 la date de la cessation des paiements. Date d'effet : 20/12/2019
