Observations (3)
25/10/1999
Numéro de gestion : 1999D50166
Historique des observations depuis le 25/10/1999 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 08/10/1999
25/10/1999
Numéro de gestion : 1999D50166
Historique des observations depuis le 25/10/1999 : --- No SIRET ETABLISSEMENT SIEGE SOCIAL : 424 716 777 00018 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 541 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 82 474.92 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50166
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
