Observations (3)
22/10/1999
Numéro de gestion : 1999B50243
Historique des observations depuis le 22/10/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A979 le 22/10/1999 --- Publicité au Journal : LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 23/07/1999
22/10/1999
Numéro de gestion : 1999B50243
Historique des observations depuis le 22/10/1999 : --- NøSIRET : 424 740 470 0001 CODE APE : 602L
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50243
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
