Observations (2)
26/10/1999
Numéro de gestion : 1999A40085
(Divers) Historique : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 900.000 F de Monsieur Bernard DELEAU, RCS VERDUN A 311 109 144 INSERTION : L'Est Républicain du 9 octobre 1999 OPPOSITIONS : Au domicile des acquéreurs, Monsieur et Madame KAUFMANN Jean Jacques à BOULIGNY (Meuse)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
