Observations (7)
09/02/2004
Numéro de gestion : 2003B30125
EN DATE DU 12/02/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION A NOMME ME FUNEL DE LA SCP TADDEI-FUNEL 54 RUE GIOFFREDO A 06000 NICE COMME LIQUIDATEUR A DESIGNE M.PELLOUX JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 12/02/2004
09/02/2004
Numéro de gestion : 2003B30125
SUIVANT JUGEMENT RECTIFICATIF DU 26/02/04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NON DE LIQIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION A L'ENCONTRE DE LA SARL POLE INVEST. JUGE COMMISSAIRE : M.PELLOUX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FUNEL DE LA SCP TADDEI-FUNEL 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/02/2004 A COMPTER DU 26/02/2004
11/05/2005
Numéro de gestion : 2003B30125
EN DATE DU 12/05/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME SCP TADDEI-FUNEL, MANDATAIRES JUDICIAIRES 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE COMME LIQUIDATEUR. A MAINTENU M.PELLOUX JUGE COMMISSAIRE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 12/02/2004 A COMPTER DU 12/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B30125
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
23/01/2009
Numéro de gestion : 2003B30125
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2009 nommant M. Tarpi Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/09/2010
Numéro de gestion : 2003B30125
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/09/2010 nommant M. Nougarede Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/04/2017
Numéro de gestion : 2003B30125
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/04/2017
