Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50230
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999A50230
Observations concernant l'établissement situé 10 rue de Versailles 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 03/11/1999 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 150.000 FRS SE TRANSFERE DE 18 RUE CLAUDE PROTIER 42140 CHAZELLES SUR LYON A COMPTER DU 24/10/2006 --- Election de domicile pour les oppositions : ME PELLEGRIN NOTAIRE 11 RUE MAX FLECHET 42140 CHAZELLES SUR LYON *** Ancien(s) propriétaire(s) : MEILLER EP JEAMPIERRE ADRIENNE - Réf. immatriculation : A349067561 - radiation le 26/10/1999 *** Journal
