Observations (4)
13/09/2002
Numéro de gestion : 1999B50298
--- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE L'ACTIF DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL ( ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.66 ) A COMPTER DU 01.10.01
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B50298
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
28/10/1999
Numéro de gestion : 1999B50298
Historique des observations depuis le 28/10/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1629 le 28/10/1999 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 22/10/1999 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - OU 7.622.45 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50298
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
