Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A02057
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
11/04/2002
Numéro de gestion : 2000A02057
DIVORCE DES EPOUX DUVERNAY CHRISTELLE / BOULAIGUE BERNARD : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST ETIENNE EN DATE DU 7 MARS 2000 MODIFICATION ADRESSE PERSONNELLE ANCIENNEMENT : 39 LA TANNERIE 71420 GENELARD ACTUELLEMENT : 21 RUE DE LA GARE 71420 GENELARD Date d'effet : 07 mars 2000
