Observations (4)
10/08/2007
Numéro de gestion : 1999D40088
Dissolution anticipée de la société Liquidateur : Mr Jean-Marc Curti siège de la liquidation : 20 rue de Brognard 25600 Dambenois Date d'effet : 01/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40088
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999D40088
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
17/08/2017
Numéro de gestion : 1999D40088
Radiation du RCS le 17/08/2017 avec effet au 17/08/2017 Radiation d'office - art. R123-131 - mention de dissolution depuis plus de 3 ans
