Observations (3)
05/11/1999
Numéro de gestion : 1999D50129
Historique des observations depuis le 05/11/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1032 le 05/11/1999 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 08/10/1999
05/11/1999
Numéro de gestion : 1999D50129
Historique des observations depuis le 05/11/1999 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE INFERIEUR A 1525 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50129
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
