21/11/2019
Numéro de gestion : 1999A40106
Radiation du RCS le 21/11/2019 avec effet au 30/04/2019
27/02/2019
Numéro de gestion : 1999A40106
Par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 26/02/2019, modification du plan de continuation
27/05/2016
Numéro de gestion : 1999A40106
CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 24/05/2016 EN APPLICATION DES ARTICLES R.626-42 ET R.631-43 DU CODE DE COMMERCE
14/04/2000
Numéro de gestion : 1999A40106
ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE ACHAT,VENTE DE MACHINES AGRICOLES ET DE VOITURES AUTOMOBILES,REPARATIONS,VENTE DE CARBURANTS,VENTE ET REPARATIONS DE CYCLES, MOTOCULTEURS,VOITURES SANS PERMIS,COMMISSIONNAIRE DE LA SOCIETE ELF-FRANCE POUR LA VENTE DE CARBURANTS SIS A LA MADELEINE 03290 DOMPIERRE- SUR-BESBRE A MR JULIETTE CHRISTIAN RCS MOULINS 332 591 445 ( 94 A 5) AU PRIX STIPULE DE 150.000 F JOURNAL PUBLICATEUR : L'AURORE DU BOURBONNAIS DU 24.12.1999 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME ODIN D'AMAT,NOTAIRE,03230 CHEVAGNES A COMPTER DU 01.12.1999 AVIS PUBLIE AU B.O.D.A.C.C.DU 10.01.2000 NUMERO 7A L'ACTIVITE ACTUELLEMENT EXERCEE EST CELLE DE ACHAT,VENTE,REPARATION D'AUTOMOBILES ET DE TRACTEURS (RECU EN LOCATION-GERANCE),VENTE DE CARBURANTS ET COMMISSIONNAIRE ELF ( EN EXPLOITATION PERSONNELLE) TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE 172,RUE NATIONALE,03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE A 464,ROUTE DE DIOU,LA MADELEINE,03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE Date d'effet : 01/12/1999
26/05/2005
Numéro de gestion : 1999A40106
Achat du fonds par le locataire gérant ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE ACHAT VENTE ET REPARATIONS D'AUTOMOBILES ET TRACTEURS SIS ET EXPLOITE 464 ROUTE DE DIOU 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE A MR BUJON ANDRE RCS MOULINS 937 041 093 - PRIX : 39 636,00 EUROS - JOURNAL PUBLICATEUR : L'AURORE DU BOURBONNAIS DU 11/02/2005 - OPPOSITIONS : ETUDE DE ME ODIN D'AMAT NOTAIRE 03230 CHEVAGNES - AVIS PUBLIE AU B.O.D.A.C.C. DU 22/04/2005 N° 79A Date d'effet : 01/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40106
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/06/2009
Numéro de gestion : 1999A40106
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 25/08/2009 Adresse : 317 chemin de Condan 03290 Dompierre-sur-Besbre cadastré AP 71 Acte de Me ODIN D'AMAT, Notaire à CHEVAGNES (03) en date du 25/08/2008
30/05/2014
Numéro de gestion : 1999A40106
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 27/05/2014 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28/10/2014 Date d'effet : 27/05/2014
22/10/2014
Numéro de gestion : 1999A40106
En date du 21/10/2014, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 28/04/2015
30/04/2015
Numéro de gestion : 1999A40106
En date du 28/04/2015, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 27/11/2015
26/11/2015
Numéro de gestion : 1999A40106
En date du 24/11/2015, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 01/12/2015
09/12/2015
Numéro de gestion : 1999A40106
Adoption d'un plan de redressement avec apurement du passif prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 08/12/2015 Commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX
09/02/2018
Numéro de gestion : 1999A40106
Par ordonnance en date du 01/02/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
