Observations (4)
08/11/1999
Numéro de gestion : 1999D60106
Historique des observations depuis le 08/11/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A568 le 08/11/1999 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 23/10/1999
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999D60106
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 240 000.00 FRF nouveau montant : 36 587.76 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D60106
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D60106
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
