Observations (7)
23/07/2013
Numéro de gestion : 2011B01232
Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 23/07/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00322 , date de cessation des paiements le 15/01/2013 désigne Mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/01/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
21/01/2014
Numéro de gestion : 2011B01232
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 20/01/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/05/2014
29/07/2014
Numéro de gestion : 2011B01232
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 28/07/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry
30/10/2014
Numéro de gestion : 2011B01232
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 08/08/2014
17/03/2016
Numéro de gestion : 2011B01232
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 14/03/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chambery
22/03/2016
Numéro de gestion : 2011B01232
Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 22/03/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/10/2015 et a désigné Liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
08/12/2017
Numéro de gestion : 2011B01232
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 08/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Btsg / Me S. Gorrias . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/12/2017
