Observations (9)
03/11/1999
Numéro de gestion : 1999D00147
Historique des observations RCS : JAL : L'AGRICULTEUR DE L'AISNE.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999D00147
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
28/02/2011
Numéro de gestion : 1999D00147
Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de Saulchery (02310) 94 route Nationale, exploité du 03/11/1999 au 09/11/2010, à Rozoy-Bellevalle (02540) 1 le Petit Bellevalle, à compter du 10/11/ 2010. ....
25/07/2014
Numéro de gestion : 1999D00147
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Soissons en date du 19/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur DE BOSSCHERE Christophe Juge commissaire suppléant : Monsieur GALLEE VILLETTE Sandrine, Mandataire Judiciaire : SCP Philippe ANGEL Denis HAZANE, 49-51 avenue du Président Salvodor Allende 77109 MEAUX CEDEX Administrateur judiciaire : Maître VALDMAN Daniel 35 rue Victor Basch 02100 SAINT QUENTIN, avec mission d'assister le GFA LEMOINE AGRON. Désigne Me CROZAT, Notaire, 23 avenue de Reims 51390 GUEUX pour procéder à l'établissement de l'inventaire du patrimoine du GFA LEMOINE AGRON conformément aux articles R.621-1 et L.622-6 du Code de commerce.
29/09/2014
Numéro de gestion : 1999D00147
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Soissons en date du 04/09/2014 maintenant la période d'observation expirant le 19 décembre 2014.
12/12/2014
Numéro de gestion : 1999D00147
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Soissons en date du 20/11/2014 prolongeant la période d'observation à compter du 19 décembre 2014 expirant le 19 juin 2015.
25/03/2015
Numéro de gestion : 1999D00147
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Soissons en date du 19/03/2015 maintenant la période d'observation jusqu'au 19/06/2015.
30/06/2015
Numéro de gestion : 1999D00147
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Soissons en date du 18/06/2015 prolongeant la période d'observation expirant le 19 juin 2015 jusqu'au 19 décembre 2015.
18/01/2016
Numéro de gestion : 1999D00147
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Soissons en date du 07/01/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, nommant Me Daniel VALDMAN en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan.
