Observations (5)
16/09/2005
Numéro de gestion : 1999B80150
PAR JUGEMENT RENDU LE 09.09.2005 LE TRIBUNAL A PRONONCE UNE INTERDICTION DE GERER POUR 8 ANS A L'ENCONTRE DE MR PAUL ZOCCO.
15/05/2003
Numéro de gestion : 1999B80150
SUIVANT AGE DU 15.04.2003, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.223-42 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 02.05.2003.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80150
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
06/07/2009
Numéro de gestion : 1999B80150
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 23/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RENGNET Jean-Marie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
11/01/2011
Numéro de gestion : 1999B80150
Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 11/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALLONCLE Loïc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
