Observations (8)
22/01/2004
Numéro de gestion : 1999A00172
Changement de juge-commissaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 22/01/2004 NOMMANT M JOEL MARLY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M PHILIPPE GODIN Date d'effet : 22/01/2004
05/02/2004
Numéro de gestion : 1999A00172
Jugement arrêtant un plan de continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/02/2004 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE MARIE-JOSEE FROMENT 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI Date d'effet : 05/02/2004
17/02/2004
Numéro de gestion : 1999A00172
Nomination d'un juge-commissaire suppléant JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 08/01/2004 PREND ACTE DE LA CESSATION DE M PHILIPPE GODIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 16 JANVIER 2004, Date d'effet : 08/01/2004
10/03/2005
Numéro de gestion : 1999A00172
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10/03/2005 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : M MOUY DANIEL LIQUIDATEUR : MAITRE MARIE-JOSEE FROMENT 224 BLD ALBERT 1ER - APPT 72 RES.ARTOIS BAT. N 59500 DOUAI Date d'effet : 10/03/2005
Numéro de gestion : 1999A00172
PARUTION DANS LA GAZETTE NORD PAS-DE-CALAIS DES 23 ET 24 JUIN 1999. IMMATRICULATION SECONDAIRE SIS 214 RUE D'HAUMONT 59600 MAUBEUGE. REF GREFFE MAUBEUGE 2002A156
19/04/2017
Numéro de gestion : 1999A00172
Par jugement du 19/04/2017, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/04/2017
Numéro de gestion : 1999A00172
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
19/04/2017
Numéro de gestion : 1999A00172
Radiation du RCS le 19/04/2017 avec effet au 19/04/2017 Radiation d'office par suite de clôture des opérations de la liquidation Judiciaire (cessation complète d'activité dans le ressort du tribunal du Lieu du principal établissement)
