Observations (2)
Numéro de gestion : 1999D80058
Dépôt de l'acte au greffe le 03 novembre 1999 -n° A255 - l'écho et le valentinois du 06 novembre 1999.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D80058
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
