Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D70692
Code ape : 702a Siret : 424 999 530 00019 le tribunal de commerce de Saint-Affrique A été rattaché au tribunal de commerce de Millau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 200.00 FRF nouveau montant : 182.94 Eur
04/10/2000
Numéro de gestion : 2000D70692
Rectification concernant l'adresse du siège social Laroque 12360 Fayet le progrès St Affricain du 29/09/00 - Date d'effet : 20/09/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70692
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
