Observations (3)
19/11/1999
Numéro de gestion : 1999D50132
Historique des observations depuis le 19/11/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1061 le 19/11/1999 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 12/11/1999
19/11/1999
Numéro de gestion : 1999D50132
Historique des observations depuis le 19/11/1999 : --- NøSIRET : 425 014 396 00013 CODE APE : 012A --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : NE PEUT ETRE INFERIEUR A 1500 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50132
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
