Observations (5)
01/08/2003
Numéro de gestion : 1999D50156
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CAUDRY 80 RUE DE CAMBRAI A VIESLY, 1, RUE BRULEE Date d'effet : 30/06/2003
18/04/2006
Numéro de gestion : 1999D50156
SUITE A LA CESSION DE PARTS NOMINATION DE MME GOSSE SABRINA EN QUALITE D'ASSOCIEE EN REMPLACEMENT DE MR VERON AYMERIC Date d'effet : 18/04/2005
23/05/2006
Numéro de gestion : 1999D50156
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE VIESLY 1 RUE BRULEE A LIGNY EN CAMBRESIS 6 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE " SCI HABITAT" EN REMPLACEMENT DE "SCI FRERES VERON" Date d'effet : 11/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50156
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999D50156
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
