Observations (2)
Numéro de gestion : 1999B80201
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 425 068 616 00035 CODE NAF : 295P LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80201
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
