Observations (4)
25/11/1999
Numéro de gestion : 1999D60111
Historique des observations depuis le 25/11/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A598 le 25/11/1999 --- Publicité au Journal : L ABEILLE DE LA TERNOISE --- Parution au Journal le 19/11/1999
09/03/2006
Numéro de gestion : 1999D60111
: --- TRANSFERT DE SIEGE: ANCIEN: 951 RUE DE L'EGLISE - 62575 HEURINGHEM NOUVEAU: 2 RUE DU QUESTAGE - 62910 MOULLE - DATE D'EFFET : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D60111
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D60111
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
