Observations (6)
25/11/1999
Numéro de gestion : 2004D60067
Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A990733 le 25/11/1999 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE REGION NORD - PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 17/11/1999
01/01/2002
Numéro de gestion : 2004D60067
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 124 000.00 FRF nouveau montant : 171 352.70 EUR
08/06/2004
Numéro de gestion : 2004D60067
Historique des observations depuis le 08/06/2004 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A381 le 08/06/2004 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE --- Parution au Journal le 10/04/2004
30/11/2007
Numéro de gestion : 2004D60067
: --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A L'INTERIEUR DU RESSORT Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 25/01/2007 : Ancienne adresse : 596 RUE DE LA BISTADE 62370 STE MARIE KERQUE Nouvelle adresse : 38 rue du Château d'Eau 62145 Enquin- les-Mines - DATE D'EFFET : 25/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D60067
: Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D60067
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
