26/06/2001
Numéro de gestion : 1999A00391
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 26 JUIN 2001 Date d'effet : 26/06/2001
03/07/2001
Numéro de gestion : 1999A00391
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR BESSON REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/06/2001 A COMPTER DU 27/06/2001 Date d'effet : 27/06/2001
11/09/2001
Numéro de gestion : 1999A00391
(Procédures collectives) EN DATE DU 05/09/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 7 NOVEMBRE 2001 A COMPTER DU 05/09/2001 Date d'effet : 05/09/2001
12/11/2001
Numéro de gestion : 1999A00391
(Procédures collectives) EN DATE DU 07/11/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 9 JANVIER 2002 A COMPTER DU 07/11/2001 Date d'effet : 07/11/2001
15/01/2002
Numéro de gestion : 1999A00391
(Procédures collectives) EN DATE DU 09/01/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 MARS 2002 A COMPTER DU 09/01/2002 Date d'effet : 09/01/2002
27/03/2002
Numéro de gestion : 1999A00391
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre PH.URBAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 20/03/2002 Date d'effet : 20/03/2002
12/11/2002
Numéro de gestion : 1999A00391
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SA BOUCHAUD EQUIPEMENTS SERVICES B 393 917 760 ET A DESIGNE IN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 06/11/2002 Date d'effet : 06/11/2002
21/02/2005
Numéro de gestion : 1999A00391
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 21 FEVRIER 2005 Date d'effet : 21/02/2005
01/03/2005
Numéro de gestion : 1999A00391
(Procédures collectives) JUGEMENT : 23 FEVRIER 2005 - LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN PAR CONTINUATION DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 FEVRIER 2005 JUGE COMMISSAIRE : MR BESSON MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES Date d'effet : 23/02/2005
19/07/2007
Numéro de gestion : 1999A00391
JUGEMENT / 11 JUILLET 2007/ CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
17/04/2003
Numéro de gestion : 1999A00391
Radiation du RCS le 17/04/2003 avec effet au 01/12/2002 VENTE DU FONDS A LA SA BOUCHAUD EQUIPEMENTS SERVICES
