Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B51024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/04/2010
Numéro de gestion : 2000B51024
Acquisition d'un fonds à compter du 31/12/2009 après location gérance L'établissement situé Zone industrielle de Kérivin 29600 Saint-Martin-des-Champs est acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros. Activité : Branche d'activité de commercialisation liée à la seule clientèle "grande distribution et marques distributeurs (GMS)" Précédent propriétaire : Société BIANIC RCS Brest 347 593 741 Publication légale : Le Paysan Breton du 25/02/2010 Oppositions : Au siège de la société BIANIC, Zone industrielle de Kérivin 29600 Saint-Martin-des-Champs Cette branche d'activité est rattachée et exploitée à Vire (14500) ZI Nord, rue de la Sonnière.
15/07/2011
Numéro de gestion : 2000B51024
Fusion - L236-1 à compter du 29/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS RIVALAIN, Société à responsabilité limitée (SARL), rue Lavoisier 14500 Vire (RCS CAEN (1402) 413 656 653)
20/02/2015
Numéro de gestion : 2000B51024
Acquisition d'un fonds précédemment exploité en location-gérane à compter du 31/12/2014 : L'établissement principal situé rue de la Sorrière - Zone industrielle Nord 14500 Vire est acquis par achat au prix stipulé de 280000 Euros. Activité : Production de tous produits traiteurs Précédent propriétaire : FLERS GASTRONOMIE Publication légale : L'Orne Combattante du 12/02/2015 Oppositions : au fonds vendu : rue de la Sorrière - Zone Industrielle Nord - 14500 Vire
Numéro de gestion : 2000B51024
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.