Observations (2)
Numéro de gestion : 1999D00103
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 novembre 1999 -No A838 - DOCUMENTS AP du 12 novembre 1999
Numéro de gestion : 1999D00103
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.