Observations (2)
Numéro de gestion : 1999B02208
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 65 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 909.19 EUR
22/09/2016
Numéro de gestion : 1999B02208
Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue des Potiers 31000 TOULOUSE à compter du 31/07/2016 : suppression.
