Observations (3)
25/11/1981
Numéro de gestion : 1960A00773
JUGEMENT DE LIQUIDATION DES BIENS EN DATE DU 17/11/81
26/07/1977
Numéro de gestion : 1960A00773
JUGEMENT DE REGLEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 26/07/77 JUGE-COMMISSAIRE : MR CABANIOLS SYNDIC : ME HENRI BLANC, DT A RODEZ, 38 AV. AMANS RODAT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/07/77
29/03/1988
Numéro de gestion : 1960A00773
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/03/88 LE TRIBUNAL A DECLARE CLOTURER POUR CAUSE D'INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION DES BIENS DU SIEUR DAURES GILBERT QUI AVAIT ETE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU 17/11/81